Disclaimer.

Remarques juridiques importantes.

En consultant des informations, indications ou documents figurant sur le site Internet www.voie7.ch de la SA CFF (ci-après voie7), tu déclares adhérer aux conditions ci-après. En complément de celles-ci, des conditions spéciales s''appliquent pour certains produits et prestations de service. En cas de divergence, ce sont les conditions particulières respectives qui s''appliquent.

La SA CFF se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie du contenu du site voie7 et des présentes conditions, et ce, à tout moment et selon sa libre appréciation. Il en va de même en cas d''améliorations et/ou de modifications apportées aux informations ou produits et prestations de service décrits. Nous te prions de bien vouloir vérifier régulièrement si les présentes conditions ont éventuellement été changées. Si tu continues à utiliser voie7 après la publication de modifications des présentes conditions, tu es réputé(e) avoir accepté les modifications en question.

Restriction d''accès.

Certains produits et prestations de service qui sont proposés sur voie7 ne sont pas accessibles ou, plus exactement, disponibles hors d''Europe (Suisse et Union européenne). Nous te prions de bien vouloir prendre note des conditions de vente applicables aux produits et prestations de service en question.

Protection des données.

La SA CFF veille au respect des dispositions légales sur la protection des données.

Informations des CFF sans engagement.

De manière générale, les informations, tarifs, listes des prix et autres renseignements similaires publiés sur voie7 ne constituent ni une invitation, ni une recommandation d''achat de produits et prestations de service, d''exécution d''autres transactions ou de conclusion d''un acte juridique, quel qu''il soit. Les exceptions à cette règle font l''objet d''une mention particulière.

En dépit de toutes les mesures raisonnablement réalisables, il est impossible d''exclure des imprécisions techniques, oublis ou erreurs typographiques dans les contenus du site voie7. La SA CFF décline toute responsabilité quant à l''exactitude, à l''intégralité et à l''actualité des informations, tarifs, listes de prix et autres renseignements similaires publiés sur voie7.

Utilisation de voie7.ch.

L''ensemble du contenu (textes, graphiques, photos, etc.) de voie7 est protégé par un droit d''auteur et, sauf disposition contraire, est la propriété exclusive et totale de la SA CFF ou d''un partenaire du contenu. Il en va notamment de même pour les marques et logos verbaux, figuratifs et/ou acoustiques représentés sur voie7. L''''utilisateur doit également respecter les indications relatives à des droits de protection et d''utilisation de tiers susceptibles de figurer sur ce site Internet.

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Il est permis de télécharger, d''enregistrer, d''imprimer ou de reproduire de quelque autre manière certaines pages et/ou parties de voie7, à condition de ne supprimer ni des mentions de copyright (par ex. SA CFF©), ni d''autres désignations légalement protégées. La SA CFF conserve tous les droits de propriété et d''utilisation et peut à tout moment révoquer cette autorisation.

La reproduction (partielle ou totale), la diffusion (électronique ou par d''autres moyens), la modification, la création de liens ou l''utilisation à des fins publiques ou commerciales des informations et prestations de service, quelles qu''elles soient, contenues dans voie7 requièrent l''autorisation écrite préalable de la SA CFF.

L''inscription sur voie7 requiert impérativement la mention de données personnelles réelles et ne peut être effectuée qu''à une seule reprise. Toutes les données qui s''avéreront intégralement ou partiellement erronées pourront être supprimées sans autre motif ou justification. Les comptes détenus par des personnes enregistrées sous plusieurs pseudos pourront également être supprimés d''office. Toute inscription répétée est également interdite en cas de suppression régulière des comptes précédents. La vérification des données au moyen du numéro de client figurant sur ton abonnement (pour autant qu’il existe) ou des chiffres de contrôle de ta carte d’identité nous permet de gérer ton profil de manière optimale.

Concours/tirages au sort.

Sont autorisées à participer toutes les personnes physiques domiciliées en Suisse. Les personnes domiciliées hors de Suisse ou n’habitant pas en Suisse au moment de la participation ne seront pas prises en compte lors du tirage au sort. Le cas échéant, voie7 se réserve le droit de limiter à un par ménage le nombre de prix gagnés, si plusieurs personnes du même ménage remportent un prix principal (en particulier les prix d’une valeur supérieure à CHF 50.—). Les gagnants consentent à la publication de leurs données personnelles dans le cadre du présent concours.

Les personnes qui souhaitent participer à un concours sans indiquer leur numéro de client sont priés d''envoyer un e-mail à l''adresse account_gleis7@maxomedia.ch.

Exclusion de garantie et de responsabilité.

La SA CFF décline sans restriction toute responsabilité en cas de perte ou de dommage, quels qu''ils soient, résultant pour toi ou des tiers de l''accès ou de l''utilisation de voie7 ou de parties de ce site, ou causés par des liens vers des sites Internet de tiers. La visite du site voie7 ainsi que l''utilisation des informations qui y sont contenues et des offres y figurant s''effectuent à tes risques et périls.

Toute responsabilité est également exclue en cas de manque à gagner, d''erreur d''Internet, quelle qu''elle soit (par ex. interruption de l''exploitation, dysfonctionnements, virus, composants dommageables, actes terroristes, etc.), d''abus par des tiers (consultation de données, copies, etc.) ou de perte de programmes ou d''autres données dans tes systèmes d''information. Ces exclusions s''appliquent même pour le cas où voie7 attirerait l''attention sur le risque de tels dommages.

Liens vers d''autres sites Internet.

Certains liens de voie7 permettent d''accéder à des sites Internet de tiers sur lesquels la SA CFF n''a aucune influence. Cette dernière n''assume donc aucune responsabilité quant à l''intégralité, l''exhaustivité et la légalité des contenus et liens avec d''autres sites qui y figurent ou aux éventuels produits, offres et prestations (de service) qui y sont présentés. Il en va de même lorsque ces sites contiennent le logo CFF ou une autre désignation protégée. L''utilisation de sites Internet accessibles par des liens s''effectue sous ta propre responsabilité.

Droit applicable et for.

Le for exclusif de tous les litiges éventuels vous opposant, en qualité de visiteur et d''utilisateur des sites Internet CFF, à la SA CFF, et résultant de l''exploitation ou de la visite des sites Internet CFF est le siège de la SA CFF à Berne. Seul le droit suisse est applicable.

Protection des données sur les sites Internet des CFF.

Nous accordons la plus grande importance à la protection de ta sphère privée. Nous te prions de bien vouloir prendre connaissance de notre déclaration sur la protection des données (Privacy Policy).

Domaine de validité.

La présente déclaration sur la protection des données s''applique au site Internet www.voie7.ch de la SA CFF (ci-après voie7). Les CFF n''assument aucune garantie quant au respect des dispositions de la protection des données sur les sites Internet externes aux CFF et vers lesquels il existe un lien sur les sites Internet CFF.

Utilisation des informations.

Tu peux visiter le site voie7 sans devoir donner des informations sur ta personne. De manière générale, seules des données d''utilisation non personnelles, comme ton adresse IP, la dernière page visitée, le logiciel de navigation utilisé, la date, l''heure, etc., sont collectées de façon anonyme et exploitées en interne pour la mise en évidence de tendances et l''amélioration de notre offre en ligne. Ces données ne sont pas utilisées pour tirer des conclusions quant à ta personne.

Certaines offres présentes sur voie7 sont réservées aux membres de voie7. L''adhésion à voie7 est gratuite et requiert certaines informations personnelles (par exemple: nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.).

Confidentialité des informations.

Tes données personnelles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers externes au groupe. Exceptions: prestataires de services externes traitant en notre nom ta demande ou ta commande et les données absolument nécessaires, entreprises ferroviaires concessionnaires en Suisse. Nous garantissons que tous les services recevant des données respectent les exigences relatives à la protection des données et à la sécurité des données.

Cookies.

Dans certains cas, nous utilisons des cookies. Tu peux configurer ton logiciel de navigation de façon à ce qu''un avertissement apparaisse sur l''écran avant l''enregistrement d''un cookie. Tu peux également renoncer aux avantages des cookies personnels. Dans ce cas, tu ne pourras pas utiliser certains services.

Courrier électronique/newsletter.

Les messages électroniques ou newsletters de la SA CFF ne te sont envoyés que si tu le désires. Si tu ne souhaites plus les recevoir, tu peux à tout moment te désabonner. N''oublie pas que les données transmises non codées peuvent être lues ou modifiées par des tiers non autorisés.

Forum/Chat/Pinboard.

Sur le site voie7, tu peux participer à des modules interactifs comme des chats, des forums de discussion, des pinboards, etc. N’oublie pas que toutes les informations que tu fournis à cette occasion deviennent publiques. Nous t’invitons en outre à tenir compte des directives légales et des dispositions relatives à la protection des données.

Forum/Pinboard/Profils.

• Les administrateurs et les modérateurs des modules interactifs susmentionnées s’efforcent d’éditer ou de supprimer le plus rapidement possible les messages dont le contenu est douteux. Il n’est toutefois pas possible de contrôler tous les messages. Aussi es-tu prié/e de signaler tout message équivoque à un modérateur.
• En participant aux modules interactifs susmentionnés, tu reconnais que les messages postés ne reflètent que l’opinion de leur auteur et acceptes que les administrateurs, modérateurs et exploitants du forum ne répondent que de leurs propres interventions.
• Tu t’engages à ne pas poster de contenus offensants, obscènes, vulgaires, diffamants, incitant à la violence ou punissables pénalement. Toute violation de ce principe entraînera le blocage immédiat et définitif de ton profil. Les Chemins de fer fédéraux suisses CFF se réservent le droit de fournir les données de la connexion ainsi que le matériel à charge aux autorités de poursuite pénale.
• Tu autorises les exploitants, les administrateurs et les modérateurs à supprimer, déplacer ou bloquer des messages à discrétion. Tu autorises en outre l’enregistrement de tes données dans une banque de données.
• En accédant aux modules interactifs susmentionnés, tu approuves les présentes conditions d’utilisation.

Chat.

Responsabilité.

Les chatters répondent des informations qu''ils postent sur le Chat de voie7. Les propos illégaux et contraires aux bonnes mœurs (par ex. scènes de violence, pornographie, racisme, incitation à la violence ou au crime, jeux de hasard, concurrence déloyale), les violations des droits de tiers (par ex. droit d''auteur, droit à la marque ou autres droits de propriété intellectuelle) ainsi que le harcèlement sont interdits et peuvent conduire au blocage immédiat et définitif de ton profil. Les Chemins de fer fédéraux suisses CFF se réservent de fournir les données de la connexion ainsi que le matériel à charge aux autorités de poursuite pénale.

Protection des données.

La confidentialité des propos tenus dans les chat-rooms n''est pas garantie. Le comportement des utilisateurs dans les chat-rooms est enregistré dans des fichiers journal. Ces fichiers sont traités de manière confidentielle et ne sont transmis aux autorités de poursuite pénale que sur ordre du juge. Aucune donnée personnelle n''est transmise à des particuliers, à des entreprises ou à des tiers, quels qu''ils soient. En cas d''abus, l''adresse IP du chatter concerné (y compris heure et intervention) sera transmise au fournisseur d''accès de l''utilisateur.

Les chatters s''engagent à respecter la chatiquette.

voie7 peut interdire l''utilisation du Chat à quiconque, en toute circonstance et sans en indiquer le motif.

Slotmachine.

• Désormais, le bandit manchot est réservé aux membres titulaires d’un abonnement ferroviaire et ayant enregistré le numéro de client sur www.voie7.ch.
• La participation au jeu du bandit manchot est sans engagement. Elle ne dépend pas de la conclusion d’une affaire commerciale avec les Chemins de Fer Fédéraux CFF.
• Les participations multiples sont expressément autorisées.
• Les gagnant(e)s du Superprize et du Jackpot (ci-après «prix principaux») seront avisé(e)s en ligne et par courrier.Aucun prix ne sera versé en espèces. La remise des prix principaux s''effectuera par voie postale. Le tirage au sort ne fera l''objet d''aucune correspondance.
• La machine à sous doit être activée manuellement. En cas de participation automatisée – et plus particulièrement au moyen d''un script – les Chemins de fer fédéraux suisses CFF se réservent le droit d''interdire l''accès de la machine à sous à la personne concernée ou de supprimer intégralement son compte. Le cas échéant (ou en présence d''une situation analogue), le Jackpot peut reprendre sa valeur initiale.
• La voie légale est exclue.
• Les collaborateurs/-trices des Chemins de fer fédéraux suisses CFF et des agences impliquées dans l''organisation de ce tirage au sort ne sont pas autorisé(e)s à participer. Les Chemins de fer fédéraux suisses CFF se réservent le droit d''utiliser l''adresse des participants à des fins de marketing.

Crédits.

ll y a nombreux moyens de gagner des crédits voie7:
«Tell-A-Friend», participation à un tirage au sort, contribution sur le forum, téléchargement de photos, ajout de nouveaux amis, clique sur l'oeuf d'or de la Ta Ube. Il n'est pas possible d'échanger des crédits voie7 contres des espèces, bons ou produits.

Conditions générales régissant le magasin en ligne de voie7.

Livraison.

Nous livrons par courrier dans toute la Suisse, où tu nous le demande.

Frais de port.

La rapidité et les bonnes conditions de livraison de tes articles est assurée. La participation aux frais de port est toujours incluse dans le prix affiché. Tu ne peux pas commander de la marchandise contre facture ou contre remboursement.

Droit de retour.

Si un article ne te convient pas, tu peux le retourner dans les dix jours. Dans ce cas, tu dois impérativement indiquer une référence bancaire ou postale afin que ton argent retrouve rapidement le chemin de ton porte-monnaie.

Adresse de retour: Maxomedia AG, Case postale, 3000 Berne 23

Dédommagement.

Tout dédommagement pour erreur d´illustration, de prix ou de description, pour retard de livraison ou pour non-livraison est exclu.

Protection des données.

Les données de la transaction sont enregistrées et transmises aux entreprises impliquées dans le traitement de ta commande. Bien entendu, toutes tes données personnelles sont traitées confidentiellement et elles ne sont pas transmises à des tiers.

Réductions.

Les réductions 7stars, les abonnements des transports publics, les Credits ou les codes pour la boutique ne peuvent en aucun cas être cumulés.

Conditions générales de vente de Shirtdesigner.

Le droit de retour susmentionné n’est pas valable pour les vêtements qui ont été créés et commandés par l’intermédiaire du Shirtdesigner puisqu’il s’agit, dans ce cas, d’une commande individuelle faisant de chaque vêtement une pièce unique. Les dimensions exactes de chaque vêtement sont définies pour toutes les tailles disponibles dans l’outil Shirtdesigner. Il est toutefois possible qu’il existe des écarts minimes entre le produit fini et le modèle réalisé avec l’outil Shirtdesigner.

Photos.

• Les Chemins de fer fédéraux suisses CFF ne répondent en aucun cas des violations des droits d''auteur commises dans le cadre du service de chargement de photos.
• Toute photo envoyée est automatiquement publiée sur voie7. Les Chemins de fer fédéraux suisses CFF se réservent la possibilité de les publier sous une autre forme. Les droits d''image restent intégralement la propriété de l''auteur.
• En chargeant des photos, tu acceptes que toutes les données envoyées soient utilisées dans le contexte du site Internet voie7, sans contrepartie (paiement ou indemnité), dans le format où tu les as envoyées ou dans un format réduit.
• Le contrôle des envois est réservé.
• Les photos peuvent exclusivement être envoyées par le biais du site Internet. Elles sont enregistrées électroniquement dans la résolution de transmission.
• L''expéditeur doit impérativement être l''auteur de la photo originale, de ses versions éditées ou modifiées et, éventuellement, des éléments ajoutés, ou doit disposer d''un droit d''utilisation illimité de la photo envoyée.
• Aucun logo, nom ou adresse ne doit être reconnaissable sur les photos envoyées.
• Les photos qui lèsent ostensiblement les droit de tiers (par ex. droit d''auteur, droit à la marque ou autres droits de propriété intellectuelle) seront supprimées.
• Les photos qui offensent la morale publique, qui peuvent faire l''objet de poursuites pénales, qui incitent à la violence ou qui contiennent des informations de nature pornographique ou contraires aux bonnes mœurs seront également supprimées sans indication du motif.
• Les photos de nu, les photos érotiques et d''une manière générale les photos sur lesquelles aucun vêtement n''est visible seront également supprimées.
• Les Chemins de fer fédéraux suisses CFF se réservent également de supprimer des photos qui ne sont pas visées par les points 7 à 10 sans en indiquer le motif.
• Les Chemins de fer fédéraux suisses CFF se réservent de fournir les données de la connexion ainsi que le matériel à charge aux autorités de poursuite pénale.

Contenu de tes vidéos.

Tu consens à respecter les règles de la Communauté voie7 en utilisant le site Internet (et en réalisant le contenu de toutes tes vidéos).

Tu consens à ne pas transmettre ni télécharger de vidéos qu’il est illégal de détenir dans ton pays de résidence ou que voie7 ne pourrait légalement posséder dans le cadre de son offre de services.

Tu consens à ne pas transmettre ni télécharger de vidéos dont les droits de propriété (y compris droit au secret et droit de la personnalité) appartiennent à des tiers, sauf licence ou permission formelle du propriétaire légitime autorisant la transmission du matériel en question et l’octroi d’une licence à voie7.

voie7 se réserve le droit (mais n’a pas l’obligation) de décider si les vidéos satisfont aux exigences sur le contenu spécifiées dans les présentes dispositions. voie7 peut à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, supprimer les vidéos qui contreviendraient aux présentes conditions et/ou bloquer l’accès nécessaire à un utilisateur pour leur téléchargement.

Tu reconnais et admets que, par le simple fait d’utiliser le site Internet et les services vidéo, tu es susceptible de t’exposer à des contributions inexactes, choquantes, indécentes ou que tu estimes gênantes. Tu consens à renoncer à tous les droits et moyens recours que tu détiens à l’encontre de voie7 dans le cadre de telles vidéos.

Les droits que tu concèdes.

Lorsque tu télécharges une vidéo sur voie7, tu concèdes:

1. à voie7, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), sans contrepartie financière et pour le monde entier, d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de créer des œuvres dérivées, d’exposer et d’exécuter les vidéos dans le cadre de l’offre de services, y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du site Internet (et des œuvres dérivées qui en résultent), dans tout format et sur tout support;

2. à chaque utilisateur du site Internet le droit non exclusif, cessible, sans contrepartie financière et pour le monde entier, d’accéder à tes vidéos via voie7 et d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de créer des œuvres dérivées, d’exposer et d’exécuter les vidéos dans les limites des fonctionnalités du site Internet et des présentes dispositions.

Les droits que tu concèdes ci-dessus cessent lorsque tu ôtes ou supprimes tes vidéos du site Internet. Les droits sur les commentaires d’utilisateurs concédés ci-dessus sont perpétuels et irrévocables, mais sans préjudice des droits de propriété que tu conserves.

Contenu voie7 sur le site Internet.

A l’exception des vidéos, tout autre contenu disponible sur le site Internet, y compris les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques et fonctions interactives présents sur le site, constitue la propriété de voie7 ou est concédé à voie7 sous licence; il est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par voie7 ou ses concédants. Toutes les marques commerciales et marques de services liées au contenu de voie7 appartiennent à leurs propriétaires.

Le contenu de voie7 ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, exposé, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière et à quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable écrit de voie7. voie7 se réserve tous les droits non expressément octroyés sur le contenu voie7.

Conservation et sauvegarde de vos données.

La SA CFF applique des mesures préventives adaptées et utilise une technologie de sécurité moderne pour protéger tes données. Celles-ci ne sont conservées que lorsque leur utilisation le requiert. Les données personnelles fournies dans le cadre d''une adhésion sont conservées jusqu''à ce que tu te désinscrives.

Questions au sujet de la protection des données.

Adresse tes éventuelles questions au préposé à la protection des données des CFF: e-Mail. Transmets tes demandes de correction ou de suppression par formulaire à l’équipe de www.voie7.ch (tu trouveras le lien vers le formulaire en haut de la page, à la rubrique «Contact»).

Modifications de la présente déclaration sur la protection des données.

La présente déclaration sur la protection des données peut être modifiée à tout moment par la SA CFF. Consulte-la régulièrement.

Bases juridiques.

La présente déclaration se fonde sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Dernière mise à jour: février 2010.
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